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06 octobre , 2011 | Auteur:

Vous trouverez ici tous les renseignements nécessaires des démarches à effectuer en cas de naissance, de mariage ou de décès.

Categorie: Etat civil
28 septembre , 2011 | Auteur:

Demande d’acte de naissance

Un acte de naissance doit être demandé à la mairie de la commune où la personne est née. Vous pouvez demander un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou la copie intégrale.

L’extrait avec filiation indique l’identité de la personne, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales la concernant.

L’extrait sans filiation indique l’identité de de la personne et les dernières mentions marginales la concernant.

La copie intégrale d’un acte de naissance est une reproduction de l’acte originale, mentions marginales comprises (mariage, PACS, divorce, décès).

Vous pouvez faire la demande par téléphone ou par écrit en donnant le nom et prénom de la personne concernée et la date de naissance.

Si la personne concernée est née à Strasbourg, vous pouvez faire la demande ici.

Si la personne concernée est née à Schiltigheim, vous pouvez faire la demande ici.

Si la personne concernée est née à Saverne, vous pouvez faire la demande ici.

 

Avant la naissance d’un enfant

Lorsque les parents du (des) futur(s) enfant(s) ne sont pas mariés, ils doivent faire une reconnaissance antérieure auprès de la mairie du lieu du domicile. Une copie de cette reconnaissance sera remise aux parents qui devront la remettre au moment de l’accouchement.

Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie (03.88.69.91.30) et apporter les documents suivants :

  • Les cartes d’identité des parents
  • Un justificatif de domicile

Les deux parents devront être présents pour signer, sous l’autorité du maire, cette reconnaissance antérieure.

Une fois l’enfant ou les enfants né(s), une déclaration de naissance devra être faite dans un délai de trois jours à l’officier d’état civil du lieu de naissance. Elle devra être faite par le père, ou à défaut, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

La commune de votre domicile sera alors informée par la commune du lieu de naissance.

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28 septembre , 2011 | Auteur:

Demande d’acte de mariage

Votre acte de mariage doit être demandé à la mairie où le mariage a été célébré. Il comporte toute mention de divorce le cas échéant.

Vous pouvez faire la demande par téléphone ou par écrit en donnant votre nom patrimonial et la date de mariage.

 

Avant le mariage

Les futurs époux doivent convenir d’une date avec le maire de la commune où ils sont domiciliés.

Les pièces à fournir au secrétariat de la mairie :

  •     Carte d’identité des futurs époux
  •     Justificatif de domicile
  •    Copie intégrale d’un acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France ou de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat
  •     Professions des futurs époux
  •     Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins
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27 septembre , 2011 | Auteur:

Demande d’acte de décès

L’acte de décès doit être demandé à la mairie de la commune où la personne est décédée.

Vous pouvez faire la demande par téléphone ou par écrit en donnant le nom de la personne défunte et la date ou l’année de décès.

 

Après un décès

La déclaration d’un décès se fait auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne ayant en sa possession sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles :

  • Jour, heure et lieu de décès ;
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
  • Prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.
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