Plan Local d’Urbanisme – modification n° 2

Vous trouverez ci-dessous les documents qui ont été modifiés après enquête publique et approbation par une délibération n° 2013/02 du 1er février 2013 :

note de présentation

rapport de présentation

orientations particulières d’aménagement

règlement (pages modifiées uniquement) règlement complet à jour au 2013 02 01 (document complet)

zonage – emplacements réservés – échelle 2 500