Décès

Demande d’acte de décès

L’acte de décès doit être demandé à la mairie de la commune où la personne est décédée.

Vous pouvez faire la demande par téléphone ou par écrit en donnant le nom de la personne défunte et la date ou l’année de décès.

 

Après un décès

La déclaration d’un décès se fait auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne ayant en sa possession sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles :

  • Jour, heure et lieu de décès ;
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
  • Prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.