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22 mai , 2012 | Auteur:

Vous trouverez ici toutes les délibérations du conseil municipal et les arrêtés municipaux du maire par ordre thématique.

Ces actes sont également consultables en mairie dans les registres (avec signature et tampons) aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Aide à la lecture des titres des documents :

ex : 20080215-01 approbation du compte administratif 2007 : séance du conseil municipal du 15 fév 2008, première délibération de l’année relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2007

ex : A 2012 05 14 2012-10 autorisant le PC 067 542 12 C0003 : Arrêté du maire du 14 mai 2012 n° 2012/10 autorisant le permis de construire n° 067 542 12 C0003

ex : C 2010 05 19 2012-01 certificat d’urbanisme CUa 067 542 10 C0002 : certificat d’urbanisme n° 067 542 10 C0002

 

Finances

Marchés publics

Subventions

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Urbanisme

Circulation routière et trottoirs

Voirie et réseaux

Travaux

Patrimoine bâti et non bâti

Personnel de la commune

Institution et vie politique

Cimetière

Environnement

Ecole

Sinistres / Assurance

COCOKO

Eglise Protestante

Divers

Finances

2008

20080215-01 approbation du compte administratif 2007

20080215-02 approbation du compte de gestion 2007

20080328-08 affectation du résultat d’exploitation 2007

20080328-09 Adoption du budget primitif 2008 de la commune

20080328-10 Budget primitif 2008 – détail des subventions allouées

20080516-06 décision modificative n° 1

20080605-01 commission communale des impôts directs

20080613-03 ouverture d’une ligne de trésorerie

20080711-01 modification budgétaire n°2

20080711-02 souscription d’une assurance pour la tondeuse communale

20080711-03 ligne de trésorerie

20081128-01 seuils des poursuites des produits locaux

20081128-02 modification budgétaire n° 3

2009

20090306-01 approbation du compte administratif 2008

20090306-02 approbation du compte de gestion 2008

20090306-03 affectation du résultat d’exploitation 2008

20090306-04 adoption du budget primitif 2009

20090306-05 budget primitif 2009 – détail des subventions allouées

20090608-01 modification budgétaire n° 1

20091120-01 modification budgétaire n° 2

20091120-04 concours du receveur municipal – attribution d’indemnité de conseil

20091228-01 modification budgétaire n° 2 (corrigée)

2010

20100212-01 approbation du compte administratif 2009

20100212-02 approbation du compte de gestion 2009

20100212-03 affectation du résultat d’exploitation 2009

20100319-01 adoption du budget primitif 2010

20100319-02 budget primitif 2010 – détail des subventions allouées

20100319-05 durée d’amortissement pour le compte 204

A 2010 12 22 2010-33 arrêtant les restes à réaliser pour l’année 2010

2011

A 2011 01 10 2011-1 modifiant l’arrêté 2010-33 relatif à l’état des restes à réaliser

20110128 – 2011-02 changement du taux de la taxe locale d’équipement

20110325 – 2011-15 emprunt contracté par la commune

20110415 – 2011-17 approbation du compte administratif 2010

20110415 – 2011-18 approbation du compte de gestion 2010

20110415 – 2011-19 affectation du compte d’exploitation 2010

20110415 – 2011-20 adoption du budget primitif 2011

20110415 – 2011-21 budget primitif 2011 – détail des subventions allouées

20110603 – 2011-24 délibération modificative pour l’emprunt pour le projet AFUA

20110603 – 2011-26 délibération modificative n° 1

20110902 – 2011-39 délibération modificative n° 2

20111014 – 2011-42 délibération modificative n° 3

20111014 – 2011-43 création d’un budget annexe et adoption du BP 2011

20111110-2011-52 délibération modificative n° 4

20111110-2011-53 délibération modificative budget annexe n° 1

20111214-2011-58 délibération modificative n° 2 et 3 – budget annexe

20111214-2011-59 délibération modificative n° 5 – budget principal

A 2011 12 22 2011-36 état des restes à réaliser 2011 – budget principal

A 2011 12 22 2011-37 état des restes à réaliser 2011 – budget annexe

2012

20120127 – 2012-02 adoption d’un plan de financement pour les travaux de l’entrée sud du village

20120127 – 2012-05 adoption des restes à réaliser du budget principal

20120127 – 2012-06 adoption des restes à réaliser du budget annexe

20120316 – 2012-08 approbation du compte administratif 2011 – budget principal

20120316 – 2012-09 approbation du compte de gestion 2011 – budget principal

20120316 – 2012-10 affectation du compte d’exploitation 2011 – budget principal

20120316 – 2012-11 adoption du budget principal 2012

20120316 – 2012-12 budget principal primitif 2012 – détail des subventions allouées

20120316 – 2012-13 approbation du compte administratif 2011 – budget annexe

20120316 – 2012-14 approbation du compte de gestion 2011 – budget annexe

20120316 – 2012-15 affectation du compte d’exploitation 2011 – budget annexe

20120316 – 2012-16 adoption du budget annexe 2012

20120316 – 2012-17 signature d’un contrat de prêt

20120420 – 2012-23 délibération modificative n° 1 – budget principal

20120525 – 2012-24 modification de la délibération n° 2012-15 affectant le compte d’exploitation

20120525 – 2012-26 délibération modificative n° 2 – budget principal

20120525 – 2012-27 délibération modificative n° 1 – budget annexe

20120629 – 2012-37 signature d’un contrat de prêt par la commune

20120718 2012-38 délibération modificative n° 3 – budget principal

20121011 2012-50 délibération modificative n° 4 – budget principal

20121011 2012-51 délibération modificative n° 2 – budget annexe

20121123 – 2012-54 signature d’une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occupation du sol – PVR

20121123 – 2012-55 délibération modificative n° 5 – budget principal

20121213 – 2012-66 adoption des restes à réaliser du budget principal

20121213 – 2012-67 adoption des restes à réaliser du budget annexe

2013

20130307 – 2013-06 approbation du compte administratif 2012 – budget principal

20130307 – 2013-07 approbation du compte de gestion 2012 – budget principal

20130307 – 2013-08 affectation du compte d’exploitation 2012 – budget principal

20130307 – 2013-09 adoption du budget primitif 2013 – budget principal

20130307 – 2013-10 détail des subventions allouées 2013 – budget principal

20130327 – 2013-12 approbation du compte administratif 2012 – budget annexe

20130327 – 2013-13 approbation du compte de gestion 2012 – budget annexe

20130327 – 2013-14 affectation du compte d’exploitation 2012 – budget annexe

20130327 – 2013-15 adoption du budget primitif 2013 – budget annexe

20130507-2013-18 délibération modificative n° 1 – budget principal

20131025-2013-34 redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

20131213-2013-39 acquisition d’un nouveau logiciel de comptabilité, de gestion des paies, de l’inventaire et de l’état civil

 

2014

20140221-2014-04 approbation du compte administratif 2013 – budget principal

20140221-2014-05 approbation du compte de gestion 2013 – budget principal

20140221-2014-06 affectation du compte d’exploitation 2013 – budget principal

20140221-2014-07 adoption du budget primitif 2014 – budget principal

20140221-2014-08 détail des subventions allouées 2014 – budget principal

20140221-2014-10 approbation du compte administratif 2013 – budget annexe

20140221-2014-11 approbation du compte de gestion 2013 – budget annexe

20140221-2014-12 affectation du compte d’exploitation 2013 – budget annexe

20140221-2014-13 adoption du budget primitif 2014 – budget annexe

20140221-2014-14 ouverture d’une ligne de crédit – budget annexe

20140328-2014-23 délibération modificative n° 1 – budget principal

20140328-2014-24 délibération modificative n° 1 – budget annexe

20140328-2014-25 modification de la délibération 2014-14 relative à l’ouverture d’une ligne de crédit au budget annexe

20140404-2014-36 redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

20140425-2014-39 délibération modificative n° 2 – budget annexe

20141017-2014-61 deliberation modificative n° 2 – budget principal

20141017-2014-62 deliberation modificative n° 3 – budget annexe

 

Marchés publics

20080529-01 élection d’une commission d’appel d’offres

20080605-02 avenants au marché rénovation de l’église

20090515-01 marché public place des Deux Eglises

20101118-03 marché pour le lieu-dit Lehmgrube voirie et assainissement

20101118-04 marché pour la rue des vignes et la rue des vergers – voirie

20110128 – 2011-06 attribution des marchés éclairage public et télécommunications lieu-dit Lehmgrube

20120224 – 2012-07 signature d’un avenant à un marché public – cabinet BEREST

20120718 2012-39 attribution du marché de pose du réseau France Télécom – rue Principale

20120718 2012-41 attribution du marché maîtrise d’œuvre travaux connexes pour aménagement foncier

20121011 2012-49 attribution du marché public de travaux pour les travaux connexes

20131025-2013-32 signature d’un avenant avec RAUSCHER pour les travaux connexes

20140124-2014-01 attribution du marché public de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de la salle socio éducative

20140328-2014-17 délégation au maire en matière de marchés publics

20140404-2014-34 élection des membres de la commission d’appel d’offres

20140404-2014-35 signature de la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation Alsace Marchés Publics

20140606-2014-46 attribution du marché public de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé

20140606-2014-47 attribution du marché public de contrôle technique

20140606-2014-48 attribution du marché public de prestation pour la réalisation d’une étude de sol

20140606-2014-50 cotraitant de l’archi TRUMPFF dans la mission de maîtrise d’oeuvre et signature de l’avenant n° 1 au marché public signé avec l’archi TRUMPFF

20140606-2014-52 signature d’un marché public de travaux d’aménagement du chemin piéton de la zone Hinter den Gaerten

20140804-2014-55 attribution des lots du marché public travaux SSE

 

Subventions

20080711-07 subvention à l’ASCWK

20090213-03 subvention pour un séjour en classe de découverte du 23 au 27 mars 2009

20090403-02 subvention pour organisation d’un TREC par la ferme équestre de Wintzenheim

20090710-03 subvention ASCWK

20091120-03 subvention pour un séjour de classe de découverte

20101029-01 demande de subvention de l’école élémentaire de Fessenheim et Wintzenheim

20110902 – 2011-41 demande de subvention de l’association de parents d’élèves

20111014 -2011-48 demande de subvention de la chorale de l’ASCWK

20111014 – 2011-46 demandes de subventions des écoles

20111014 – 2011-47 demande de subvention de l’association de parents d’élèves

20120629 – 2012-31 demande de subvention de la ferme équestre

20130327 – 2013-16 programme de subvention de rénovation des immeubles ayant un intérêt architectural

20130712-2013-24 demande de subvention de la ferme équestre STIEBER

20131025-2013-35 demande de subvention pour un enfant scolarisé dans le RPI de Neugartheim-Ittlenheim

20140221-2014-09 demande de subvention pour un enfant scolarisé à Strasbourg

20141017-2014-63 demande de subvention de l ecole Wintzenheim Kochersberg

 

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

20080516-01 fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

20140328-2014-19 désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

A 2014 04 09 2014-14 portant nomination des membres du conseil d administration du CCAS

Urbanisme

2008-2009

20080215-03 élaboration du PLU – arrêt du projet de plan local d’urbanisme

20090403-01 approbation du Plan Local d’Urbanisme

2010

20101118-01 mise en place d’une participation pour voirie et réseaux

A 2010 02 02 2010-1 autorisant le PC 067 542 09 C0003

A 2010 03 15 2010-3 retirant la DP 067 542 08 C0006

A 2010 03 15 2010-4 retirant la DP 067 542 08 C0007

A 2010 04 07 2010-6 certificat d’urbanisme CUb 067 542 10 C0001

C 2010 05 19 2010-1 certificat d’urbanisme CUa 067 542 10 C0002

A 2010 06 02 2010-10 non opposition à DP 067 542 10 C0003

A 2010 06 10 2010-12 non opposition à DP 067 542 10 C0001

A 2010 07 08 2010-14 autorisant le PC 067 542 10 C0001

C 2010 07 08 2010-2 certificat d’urbanisme CUa 067 542 10 C0003

A 2010 07 21 2010-17 non opposition à DP 067 542 10 C0005

A 2010 08 30 2010-19 autorisant le PC 067 542 10 C0003

A 2010 09 09 2010-21 non opposition à DP 067 542 10 C0006

C 2010 09 13 2010-3 certificat d’urbanisme CUa 067 542 10 C0004

A 2010 09 20 2010-23 autorisant le PC 067 542 10 C0002

C 2010 11 08 2010-4 certificat d’urbanisme CUa 067 542 10 C0005

2011

A 2011 01 24 2011-3 autorisant le PC 067 542 11 C0001

20110128 – 2011-01 instauration du droit de préemption urbain

20110128 – 2011-02 changement du taux de la taxe locale d’équipement

20110128 – 2011-07 modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

20110128 – 2011-08 retrait de la délibération en date du 10 nov 2010 mettant en palce une PVR au lieu-dit Lehmgrube

20110218 – 2011-11 mise en place d’une participation pour voirie et réseaux

20110218 – 2011-12 avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Saverne

A 2011 03 07 2011-5 autorisant le PC 067 542 11 C0002

A 2011 03 09 2011-6 autorisant le PC 067 542 11 C0003

A 2011 03 21 2011-8 refusant le PC 067 542 11 C0004

A 2011 04 06 2011-11 autorisant sous réserve le PC 067 542 11 C0004

A 2011 04 18 2011-14 autorisant le PC 067 542 11 C0005

20110415 – 2011-23 modification simplifiée du PLU – délibération n° 2011-07

20110603 – 2011-28 modification simplifiée du PLU

A 2011 06 15 2011-18 autorisant le PC 067 542 11 C0003-01 modificatif

A 2011 06 20 2011-19 non opposition à DP 067 542 11 C0002

C 2011 06 20 2011-1 certificat d’urbanisme CUa 067 542 11 C0001

C 2011 06 22 2011-2 certificat d’urbanisme CUa 067 542 11 C0002

20110701 – 2011-35 mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU

A 2011 07 04 2011-22 non opposition à DP 067 542 11 C0003

C 2011 08 16 2011-3 certificat d’urbanisme CUa 067 542 11 C0003

20111014 – 2011-45 instauration de la taxe d’aménagement

C 2011 10 17 2011-4 certificat d’urbanisme CUa 067 542 11 C0004

20111110-49 approbation modification simplifiée n° 1 PLU

20111214-2011-60 modification délibération 2011-45 taxe d’aménagement

2012

A 2012 02 28 2012-5 autorisant le PC 067 542 12 C0001

C 2012 03 06 2012-1 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0001

C 2012 03 06 2012-2 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0002

C 2012 03 06 2012-3 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0003

A 2012 04 11 2012-7 non opposition à DP 067 542 12 C0001

A 2012 04 11 2012-8 non opposition à DP 067 542 12 C0002

A 2012 05 09 2012-10 autorisant le PC 067 542 12 C0002

A 2012 05 14 2012-11 autorisant le PC 067 542 12 C0003

C 2012 05 14 2012-4 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0004

A 2012 06 11 2012-14 non opposition à DP 067 542 12 C0003

C 2012 06 18 2012-5 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0005

A 2012 06 18 2012-15 non opposition à DP 067 542 12 C0004

C 2012 07 16 2012-6 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0006 (annulé et remplacé)

A 2012 07 16 2012-23 non opposition à DP 067 542 12 C0006

C 2012 08 27 2012-7 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0006

A 2012 09 03 2012-28 accordant le PC modificatif PC 067 542 12 C0003-1

20120907 2012-45 modification du PLU

C 2012 10 09 2012-8 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0007

A 2012 10 15 2012-36 non opposition DP 067 542 12 C0008

A 2012 10 22 2012-37 opposition à DP 067 542 12 C0007

A 2012 10 24 2012-38 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU

A 2012 11 13 2012-39 accordant le PC 067 542 12 C0005

C 2012 11 15 2012-9 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0008

C 2012 11 19 2012-10 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0009

C 2012 12 23 2012-11 certificat d’urbanisme CUa 067 542 12 C0010

A 2012 11 18 2012-40 accordant le PC 067 542 12 C0004

20121123 – 2012-54 signature d’une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occupation du sol – PVR

A 2012 11 28 2012-41 accordant le PC 067 542 12 C0006

A 2012 12 03 2012-42 accordant le PC 067 542 12 C0007

A 2012 12 11 2012-43 accordant le PC 067 542 12 C0008

 

2013

C 2013 01 21 2013-1 certificat d’urbanisme CUa 067 542 13 E0001

20130201 – 2013-02 approbation de la modification n° 2 du PLU

A 2013 02 18 2013-6 refusant le PC 067 542 13 E0001

A 2013 02 25 2013-8 non opposition à DP 067 542 13 E0001

A 2013 02 27 2013-9 non opposition à DP 067 542 13 E0003

A 2013 03 07 2013-10 non opposition à DP 067 542 13 E0002

A 2013 03 25 2013-11 accordant le PC 067 542 13 E0002

A 2013 03 25 2013-12 accordant le PC 067 542 13 E0003

A 2013 04 02 2013-14 modifiant l’arrêté n° 2013-11 accordant le PC 067 542 13 E0002

A 2013 04 02 2013-15 modifiant l’arrêté n° 2013-12 accordant le PC 067 542 13 E0003

20130507-2013-19 modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

A 2013 07 08 2013-26 accordant le PC 067 542 13 E0004

C 2013 07 08 2013-2 certificat d urbanisme CUa 067 542 13 E0002

A 2013 09 09 2013-37 non opposition à DP 067 542 13 E0005

A 2013 10 07 2013-40 non opposition à DP 067 542 13 E0006

A 2013 10 14 2013-41 portant retrait du PC 067 542 13 E0002

A 2013 10 14 2013-42 portant retrait du PC 067 542 13 E0003

A 2013 11 25 2013-47 accordant le PA 067 542 13 E0002

 

2014

C 2014 01 21 2014-1 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0001

20140124-2014-03 demande d’avis au titulaire du droit de préemption urbain DIA

A 2014 01 28 2014-3 non opposition à DP 067 542 13 E0007

A 2014 02 11 2014-7 non opposition à DP 067 542 14 E0001

20140328-2014-18 délégation au maire en matière de droit de préemption urbain

A 2014 04 22 2014-17 accordant le PC 067 542 14 E0001

C 2014 04 22 2014-2 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0002

A 2014 05 05 2014-18 accordant le PC 067 542 14 E0002

C 2014 05 12 2014-3 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0003

C 2014 05 12 2014-4 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0004

C 2014 05 12 2014-5 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0005

C 2014 07 21 2014-6 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0006

A 2014 10 09 2014-32 non opposition avec prescriptions à DP 067 542 14 E0007

C 2014 10 13 2014-7 certificat d urbanisme CUa 067 542 14 E0007

A 2014 10 27 2014-33 accordant le PC 067 542 14 E0003

A 2014 10 27 2014-34 accordant le PC 067 542 14 E0004

A 2014 10 27 2014-35 accordant le PC 067 542 14 E0005

20141114-2014-71 mise en place exoneration taxe amenagement abris de jardin

A 2014 12 09 2014-40 accordant le PC 067 542 14 E0006

Circulation routière et trottoirs

2009

20090515-02 aménagement sécurité traversée du village

2010

A 2010 06 10 2010-11 portant circulation alternée RD228

A 2010 07 08 2010-15 modifiant la circulation et le stationnement rue du Kochersberg

A 2010 08 30 2010-20 autorisant la pose d’un échafaudage sur le domaine public

A 2010 10 19 2010-26 autorisant la pose d’un échafaudage sur le domaine public

A 2010 12 06 2010-29 prescrivant l’entretien des trottoirs par temps de neige et de gelée

A 2010 12 15 2010-32 prolongeant un arrêté autorisant la mise en place d’un échafaudage

2011

A 2011 01 10 2011-2 portant circulation alternée rue Principale

A 2011 02 14 2011-4 prolongeant un arrêté autorisant la pose d’un échafaudage

A 2011 03 30 2011-10 portant circulation alternée rues Goeftberg-Kalkhof

A 2011 05 26 2011-15 restreignant et modifiant la circulation et le stationnement rue du Kochersberg

A 2011 06 06 2011-16 interdisant la circulation rue du Bitzen

A 2011 06 07 2011-17 portant permission de voirie et circulation alternée

A 2011 07 04 2011-23 restreignant circulation et stationnement rue du Kochersberg

A 2011 08 23 2011-26 autorisant l’occupation du domaine public rue du Bitzen

A 2011 08 23 2011-27 portant circulation alternée rue du Bitzen

A 2011 09 08 2011-29 portant occupation du domaine public rue du Goeftberg

A 2011 09 08 2011-30 portant circulation alternée rue du Goeftberg

A 2011 09 19 2011-31portant occupation du domaine public rues de l’Eglise et de la Fontaine

A 2011 09 19 2011-32 prolongeant un arrête autorisant l’occupation du domaine public

A 2011 10 19 2011-33 portant circulation alternée rue du Bitzen

A 2011 11 21 2011-35 portant circulation alternée rue du Bitzen

2012

A 2012 05 31 2012-13 interdisant la circulation et le stationnement rue du Kochersberg

A 2012 06 19 2012-16 interdisant la circulation et le stationnement rue du Kochersberg

A 2012 06 25 2012-19 portant circulation alternée rue Principale

A 2012 07 10 2012-21 autorisant l’occupation du domaine public rue du Bitzen

A 2012 07 16 2012-22 portant circulation alternée rue Principale

A 2012 07 17 2012-24 portant modification circulation rue Principale

A 2012 07 17 2012-25 portant interdiction de circulation rue Principale

A 2012 09 05 2012-30 prorogeant l’arrêté 2012-25 portant interdiction de circulation rue Principale

2013

A 2013 03 27 2013-13 portant interdiction de circuler rue des Prés

A 2013 05 28 2013-21 portant interdiction de circuler rue des Prés

A 2013 06 12 2013-24 interdisant la circulation rue de l Ecole

A 2013 07 12 2013-29 restreignant et modifiant la circulation et le stationnement rue de l Ecole

A 2013 07 17 2013-30 portant modification des limites d agglomeration

A 2013 07 22 2013-31 interdisant le stationnement rue de l Ecole

A 2013 08 01 2013-33 portant circulation alternée rue Lehmgrube

20131025-2013-33 signature d’une convention relative à l’utilisation d’un chemin rural aménagé en itinéraire cyclable

A 2013 12 12 2013-48 règlementant la circulation sur le chemin rural dit Ebenheidgasse aménagé en itinéraire cyclable

2014

A 2014 01 06 2014-1 portant interdiction de circuler rue Lehmgrube

A 2014 02 04 2014-4 portant interdiction de circuler rue de l Ecole

A 2014 04 09 2014-15 portant alternance de la circulation rue du Kochersberg

A 2014 06 09 2014-19 portant circulation alternée rues Principales et Abendmarkt

A 2014 07 22 2014-23 portant occupation du domaine public et interdiction de stationner

A 2014 08 11 2014-26 autorisant la mise en place d un échafaudage

A 2014 08 20 2014-27 autorisant l occupation du domaine public

A 2014 09 15 2014-29 portant occupation du domaine public et interdiction temporaire de stationner

A 2014 10 02 2014-31 portant circulation alternée rue Principale

A 2014 11 12 2014-37 portant modification de l arrete 2014-29 occupation du DP et interdiction de stationner

Voirie et réseaux

20080516-08 extension de l’éclairage public rue des prés

20080711-06 travaux d’assainissement pluvial et de voirie

20100416-03 remplacement du lampadaire rue de l’école

20100917-04 extension du réseau potable, chemin rural Vieghasse et lieu-dit Lehmgrube

20100917-05 extension du réseau électrique, chemin rural Vieghasse et lieu-dit Lehmgrube

20101029-03 travaux de voirie Place du Tilleul, rue du Bitzen et rue Principale

20101118-01 mise en place d’une participation pour voirie et réseaux

20101215-01 extension du réseau d’eau potable, rue des Vignes

20101215-02 extension des réseaux de l’éclairage public et des télécommunications, lieu-dit Lehmgrube

20110218 – 2011-10 classement en voirie communale

20111110-2011-50 classement de voiries dans le domaine public communal

20111110-2011-56 remplacement d’un poteau incendie

20120420 – 2012-20 travaux de l’entrée sud du village – extension du réseau d’eau potable

20120420 – 2012-21 mise en place d’un poteau incendie rue Principale

20120629 – 2012-32 instauration de la participation financière à l’assainissement collectif

20120629 – 2012-36 signature d’une convention d’entretien avec le CG 67 pour la RD 228

20121011 2012-48 modification de la voirie dans le cadre des travaux connexes

20130201 – 2013-03 mise en place de l’assainissement en zone IAU3

20130507-2013-20 signature d’une convention de rétrocession de la voirie du périmètre de l’AFUL Hinter den Gaerten

20130712-2013-23 modification de la délibération n° 2013-20 relative à la signature d’une convention de rétrocession de voirie

20131025-2013-29 signature d’un avenant à la convention signée avec ES

20131025-2013-34 redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

20140404-2014-36 redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

20140606-2014-45 travaux d’assainissement et de branchement rue du Kochersberg

20140910-2014-60 régime des aides à l’électrification rurale

20141114-2014-68 signature de la convention de retrocession de la voirie reseaux aful

20141114-2014-72 choix d un fournisseur d energie et signature d un contrat pour la zone Hinter den Gaerten

Travaux

Entrée sud du village

20081024-03 désignation d’un maître d’œuvre

20120127 – 2012-02 adoption d’un plan de financement pour les travaux de l’entrée sud du village

20120420 – 2012-19 travaux de l’entrée sud du village – MO déléguée

20120420 – 2012-20 travaux de l’entrée sud du village – extension du réseau d’eau potable

20120224 – 2012-07 signature d’un avenant à un marché public – cabinet BEREST

20120525 – 2012-28 attribution du marché de travaux aménagement entrée sud du village

20120525 – 2012-29 extension du réseau électrique rue Principale

20120629 – 2012-37 signature d’un contrat de prêt par la commune

20120718 2012-39 attribution du marché de pose du réseau France Télécom – rue Principale

 

Place des Deux Eglises

20090306-06 consultation des entreprises

20090515-01 marché public

 

Lehmgrube

20091016-01 convention de Projet Urbain Partenarial, lieu-dit Lehmgrube

20091016-02 mission de maîtrise d’œuvre pour l’évaluation du PUP

20100319-03 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Hartung

20100319-04 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Felter

20100416-04 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Hartung

20100416-05 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Felter

20100528-05 travaux d’arpentage et création de parcelles – lieu-dits Weiher et Lehmgrube

20100528-06 mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’extensions et de création de réseaux et d’aménagement de voirie

20100528-07 convention de projet urbain partenarial – lieu-dit Lehmgrube – HEYD

20100528-08 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – STIEBER

20100917-01 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Stuber

20100917-02 convention de projet urbain partenarial, lieu-dit Lehmgrube – Ostermann

20100917-04 extension du réseau potable, chemin rural Vieghasse et lieu-dit Lehmgrube

20100917-05 extension du réseau électrique, chemin rural Vieghasse et lieu-dit Lehmgrube

20101118-01 mise en place d’une participation pour voirie et réseaux

20101118-03 marché pour le lieu-dit Lehmgrube voirie et assainissement

20101215-02 extension des réseaux de l’éclairage public et des télécommunications, lieu-dit Lehmgrube

20110128 – 2011-06 attribution des marchés éclairage public et télécommunications lieu-dit Lehmgrube

 

Lieu-dit « Hinter den Gaerten » – AFUL

20091016-03 demande de création d’une Association Foncière Urbaine Autorisée

20110128 – 2011-05 demande de création d’une association foncière urbaine autorisée

20110325 – 2011-15 emprunt contracté par la commune

20110603 – 2011-24 délibération modificative pour l’emprunt pour le projet AFUA

20110701 – 2011-32 signature de la convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin

20111110-2011-51 constitution d’une AFUL

20120306 – 2012-17 signature d’un contrat de prêt

20120525 – 2012-25 signature d’une convention d’appui administratif commune – AFUL

20130201 – 2013-03 mise en place de l’assainissement en zone IAU3

20130507-2013-20 signature d’une convention de rétrocession de la voirie du périmètre de l’AFUL Hinter den Gaerten

20130712-2013-23 modification de la délibération n° 2013-20 relative à la signature d’une convention de rétrocession de voirie

20140124-2014-02 non renouvellement de la convention d’appui administratif entre la commune et l’AFUL

20140221-2014-14 ouverture d’une ligne de crédit – budget annexe

20140328-2014-25 modification de la délibération 2014-14 relative à l’ouverture d’une ligne de crédit au budget annexe

20140404-2014-29 désignation des représentants de la commune au sein de l’AFUL Hinter den Gaerten

20140606-2014-52 signature d’un marché public de travaux d’aménagement du chemin piéton de la zone Hinter den Gaerten

20141114-2014-68 signature de la convention de retrocession de la voirie reseaux aful

20141114-2014-72 choix d un fournisseur d energie et signature d un contrat pour la zone Hinter den Gaerten

 

Salle socio-éducative (SSE)

20131025-2013-36 travaux de rénovation de la salle des fêtes

20140124-2014-01 attribution du marché public de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de la salle socio éducative

20140221-2014-15 rénovation et extension de la salle socio éducative – délégations au maire

20140606-2014-45 travaux d’assainissement et de branchement rue du Kochersberg

20140606-2014-46 attribution du marché public de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé

20140606-2014-47 attribution du marché public de contrôle technique

20140606-2014-48 attribution du marché public de prestation pour la réalisation d’une étude de sol

20140606-2014-49 validation de l’avant projet définitif de la salle socio-éducative

20140606-2014-50 cotraitant de l’archi TRUMPFF dans la mission de maîtrise d’oeuvre et signature de l’avenant n° 1 au marché public signé avec l’archi TRUMPFF

20140804-2014-55 attribution des lots du marché public travaux SSE

 

Autres

20100319-06 rénovation du bâtiment mairie-école

20100528-05 travaux d’arpentage et création de parcelles – lieu-dits Weiher et Lehmgrube

20100528-06 mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’extensions et de création de réseaux et d’aménagement de voirie

20110701 – 2011-34 signature de la convention avec SARL Crescendo – aménagement de la Place de la Fontaine

20130327 – 2013-17 signature d’un devis pour des travaux au cimetière

Patrimoine bâti et non bâti

2008

20080328-11 remplacement de l’horloge de l’Eglise protestante

20080613-01 commission communale d’aménagement foncier

2008 09 05-02 location d’un terrain communal au lieu-dit Unterer Weiher

20081128-03 acquisitions foncières

20081128-04 aménagement foncier

2009

20090213-01 achat de terrain lieu-dit Stephansgaessel

20090213-02 acquisition du chemin d’exploitation n° 129 de l’association foncière

20091016-05 acquisition d’une parcelle au lieu-dit Hinter den Gaerten

2010

20100809-02 authentification et signature des actes administratifs relatifs à des droits réels

20100917-06 achat, vente de terrains entre la commune et Mme L. HUGEL épouse LAST

20101118-02 acquisition de terrains par la commune

2011

20110128 – 2011-01 instauration du droit de préemption urbain

20110128 – 2011-04 désignation de propriétaires fonciers en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière

20110218 – 2011-09 acquisition et cession de parcelles au lieu-dit Lehmgrube

20110325 – 2011-16 renouvellement des locations des terres communales

20110415 – 2011-22 modification de la délibération du 18 nov 2010 relative à l’acquisition de terrains par la commune

20110603 – 2011-25 achat de terrains

20110902 – 2011-40 achats vente de terrains

20111014 – 2011-44 achats de terrains par la commune

20111110-2011-54 modification délibération 2011-44 achats de terrains

20111110-2011-55 achats de terrains

20111214-2011-57 achat et échange de terrains

2012

20120420 – 2012-22 constitution de réserves foncières dans le cadre de l’aménagement foncier

20120718 2012-40 achats et cessions de terrains par la commune

20120907 2012-43 acquisition de parcelles

20121123 – 2012-52 achats et cessions de terrains

20121123 – 2012-57 locations de terres communales à la suite de l’aménagement foncier

20121123 – 2012-58 signature de convention relative au droit d’usage de parcelles issues de l’aménagement foncier

20121213 – 2012-60 achats de terrains et modification de la délibération 2012-52

2013

20130327 2013-11 demande d’acquisition de parcelle sous emprise réservée

20130327 – 2013-16 programme de subvention de rénovation des immeubles ayant un intérêt architectural

20130920-2013-28 demande d’intervention de l’EPF – parcelle n° 34 section 2

20131025-2013-30 signature d’une convention relative au droit d’usage de parcelles issues de l’aménagement foncier agricole et forestier

2014

20140328-2014-18 délégation au maire en matière de droit de préemption urbain

20140328-2014-22 établissement d’une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs

20140328-2014-26 signatures de promesses de vente

20140404-2014-32 authentification et signature des actes administratifs relatifs aux droits réels immobiliers

20140404-2014-33 signatures de promesses de vente par actes administratifs authentifiés par le maire

20140425-2014-37 signature d’une promesse de vente

20140425-2014-38 acquisition de deux parcelles par la commune lieu-dit Hinter den Gaerten

20140425-2014-40 modification de la limite territoriale dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier

20140606-2014-51 signature de promesses de vente zone Hinter den Gaerten

20140804-2014-56 signature de promesse de vente zone Hinter den Gaerten

20140910-2014-57 signatures de promesses de vente zone Hinter den Gaerten

20140910-2014-58 ventes de terrains par la commune zone Hinter den Gaerten

20141017-2014-64 signature de promesse de vente zone Hinter den Gaerten

20141114-2014-69 signature promesse de vente zone Hinter den Gaerten

20141114-2014-70 Vente d un terrain par la commune zone Hinter den Gaerten

Personnel de la commune

2008

20080516-02 création d’un poste d’adjoint administratif

20080516-07 augmentation de la durée hebdomadaire de service de M. André MARY

20080711-04 emploi d’adjoint administratif

20080711-05 modification de la durée hebdomadaire de service du secrétaire de mairie

2008 09 05-03 emploi adjoint administratif – rectification de l’indice majoré

20081024-04 mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité

2009

20090403-03 recrutement d’un adjoint administratif

20091211-01 modification de la durée hebdomadaire de service de Mme Kraft

2010

A 2010 01 15 2010-2 augmentation de la durée de travail Mme KRAFT

20100212-04 recrutement d’une secrétaire de mairie sous contrat de droit privé dans le cadre d’un CAE

20100212-05 préparation d’un projet de délibération fixant les rations d’avancement de grade

20100319-07 création d’un poste permanent d’un adjoint technique de première classe

20100528-01 contrat de travail de M. André MARY

20100528-04 augmentation du salaire de la secrétaire de mairie

A 2010 06 02 2010-10 portant avancement d’échelon Mme KRAFT

20100708-01 fixation des ratios d’avancement de grade

A 2010 09 23 2010-24 fixant le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe

A 2010 09 27 2010-25 portant avancement de grade AT 1ère classe Mme KRAFT

20101029-02 suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe

A 2010 11 15 2010-27 radiation du cadre P. BAUMGARTNER

A 2010 12 08 2010-30 portant attribution de l’IAT Mme KRAFT

A 2010 12 08 2010-31 portant attribution de l’IAT M. MARY

2011

20110128 – 2011-03 création d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe non titulaire

A 2011 04 11 2011-12 mettant en congé pour accident du travail Mme KRAFT

20110603 – 2011-27 contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

A 2011 08 23 2011-28 portant attribution de l’IAT Mme KRAFT

20111214-2011-61 renouvellement du contrat M. MARY

2012

20120127 – 2012-03 création de postes

A 2012 02 07 2012-1 portant radiation de cadre pour cause de décès

A 2012 02 20 2012-2 portant attribution d’IAT M. BERTRAND

A 2012 02 21 2012-4 portant nomination stagiaire Mme LOUYOT

A 2012 03 01 2012-6 attribuant la NBI à Mme LOUYOT

A 2012 09 03 2012-29 portant attribution de l’IAT Mme KRAFT

A 2012 09 06 2012-31prenant en compte les services précédant nomination stagiaire Mme LOUYOT

A 2012 09 06 2012-32 portant intégration dans nouveaux cadres d’emplois Mme LOUYOT

20120907 2012-44 mise en place de l’IEMP

A 2012 09 10 2012-33 portant l’IEMP M. BERTRAND

A 2012 09 17 2012-34 portant radiation de cadre pour démission M. BERTRAND

20121213 – 2012-61 mise en place de l’IEMP

20121213 – 2012-62 modification la délibération du 24 oct 2008 mettant en place l’IAT

20121213 – 2012-63 création de poste

A 2012 12 13 2012-44 portant attribution de l’IEMP Mme KRAFT

A 2012 12 13 2012-45 portant attribution de l’IEMP Mme LOUYOT

2013

A 2013 01 14 2013-2 portant attribution de l’IAT Mme ZIMMERMANN

A 2013 01 14 2013-3 portant attribution de l’IAT Mme LOUYOT

A 2013 02 25 2013-7 portant nomination titulaire Mme LOUYOT

20130507-2013-21 création de poste

A 2013 05 28 2013-18 portant radiation des cadres pour démission Mme ZIMMERMANN

A 2013 05 28 2013-19 portant nomination stagiaire Mme ZIMMERMANN

A 2013 05 28 2013-20 portant attribution de l’IAT Mme ZIMMERMANN

A 2013 06 11 2013-22 portant nomination stagiaire Mme ZIMMERMANN

A 2013 07 09 2013-27 portant attribution de l IEMP Mme KRAFT

A 2013 07 22 2013-32 portant radiation des cadres pour admission a la retraite Mme KRAFT

20130920-2013-25 création de poste

A 2013 10 03 2013-38 nomination d un agent titulaire sur un nouvel emploi par voie de detachement et en qualite de stagiaire Mme LOUYOT

A 2013 10 03 2013-39 portant avancement d echelon a l anciennete maximale Mme LOUYOT

20131025-2013-31 suppression de postes

A 2013 11 07 2013-43 portant attribution de l IEMP Mme ZIMMERMANN

A 2013 11 07 2013-44 portant attribution de l IEMP Mme LOUYOT

A 2013 11 12 2013-45 portant avancement d echelon a l anciennete maximale Mme LOUYOT (redacteur)

A 2013 11 21 2013-46 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population Mme LOUYOT

20131213-2013-37 mise en place de la prime de fonctions et de résultats

20131213-2013-38 rémunération d’un agent recenseur

A 2013 12 16 2013-49 portant nomination d un agent recenseur charge du recensement de la population Mme LOUYOT

2014

A 2014 01 13 2014-2 portant attribution de la prime de fonctions Mme LOUYOT

A 2014 02 17 2014-8 portant attribution de la prime de résultats Mme LOUYOT

A 2014 03 03 2014-9 portant reclassement indiciaire Mme ZIMMERMANN

A 2014 03 03 2014-10 portant reclassement indiciaire Mme LOUYOT

A 2014 06 10 2014-20 portant titularisation Mme ZIMMERMANN

A 2014 07 02 2014-21 portant avancement d échelon à l ancienneté minimale Mme ZIMMERMANN

20140910-2014-59 création de poste

A 2014 09 30 2014-30 portant titularisation Mme LOUYOT

A 2014 10 30 2014-36 portant avancement d echelon a l anciennete minimal Mme LOUYOT

A 2014 12 08 2014-38 portant attribution de la prime de resultats Mme LOUYOT

A 2014 12 08 2014-39 portant attribution de l IEMP Mme ZIMMERMANN

Institution et vie politique

2008

20080322-01 creation de postes d adjoints

20080328-01 Indemnité de fonction du maire

20080328-02 Indemnité de fonction des adjoints au maire

20080328-03 Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

20080328-04 délégation donnée au maire en matière de marchés publics à procédure adaptée

20080328-05 Communauté de communes du Kochersberg – désignation des délégués communaux

20080328-06 SIVOM du Rohrbach – désignation des délégués de la commune

20080328-07 désignation du délégué eau potable au sein du SDEA

20080516-01 fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

20080605-01 commission communale des impôts directs

20080613-01 commission communale d’aménagement foncier

20081024-01 adhésion au SIVU du Bassin de la Souffel

20081024-02 statuts de la communauté de communes du Kochersberg

2009

20090710-01 remplacement du 1er adjoint

20090710-02 désignation du délégué eau potable au sein du SDEA

2010

20100416-01 nomination de deux conseillers municipaux chargés de la chasse

2011

20110128 – 2011-04 désignation de propriétaires fonciers en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière

20110603 – 2011-29 création de commissions de travail

20110701 – 2011-31 adhésion à l’établissement public foncier du Bas-Rhin

20110701 – 2011-33 avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

20111214-2011-62 modification statutaire SIVU bassin Souffel

2012

20120127 – 2012-01 retrait de la délibération 2011-62 – modification statutaire du SIVU du Bassin de la Souffel

20120127 – 2012-04 désignation de représentants de la commune au sein de l’AFUL

20120525 – 2012-25 signature d’une convention d’appui administratif commune – AFUL

20121123 – 2012-53 adhésion au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin

20121123 – 2012-56 mise en oeuvre de la télétransmission des actes à la préfecture et signature de contrat

20121123 – 2012-59 dissolution du Syndicat des Eaux du Kochersberg

20121213 – 2012-64 élection des conseillers communautaires par le conseil municipal

20121213 – 2012-65 démission d’un adjoint au maire et élection d’un nouvel adjoint

2013

A 2013 01 14 2013-1 portant délégation de fonction M. GRESSER 2ème adjoint
20130201 – 2013-01 modification de la délibération n° 2012-53 portant adhésion au GAS 67

2014

20140328-201-16 élection du maire, fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints

20140328-2014-17 délégation au maire en matière de marchés publics

20140328-2014-18 délégation au maire en matière de droit de préemption urbain

20140328-2014-20 désignation des représentants de la commune au SIVU du bassin de la Souffel

20140328-2014-21 désignation d’un délégué communal au sein du SDEA

20140328-2014-22 établissement d’une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs

A 2014 04 01 2014-11 portant délégations de fonctions à Mme GEIGER 1ère adjointe

A 2014 04 01 2014-12 portant délégations de fonctions à M GRESSER 2ème adjoint

A 2014 04 01 2014-13 portant délégations de fonctions à M STUTZMANN 3ème adjoint

20140404-2014-27 indemnité du maire et des adjoints

20140404-2014-28 indemnité du receveur pour ses prestations de conseil et d’assistance

20140404-2014-29 désignation des représentants de la commune au sein de l’AFUL Hinter den Gaerten

20140404-2014-30 désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Vallée du Rohrbach

20140404-2014-31 désignation d’un délégué communal au sein du SDEA

20140404-2014-34 élection des membres de la commission d’appel d’offres

A 2014 04 09 2014-14 portant nomination des membres du conseil d administration du CCAS

20140425-2014-42 désignation de deux représentants de la commune auprès de l’ EPF du Bas-Rhin

20140425-2014-43 désignation des délégués de la commune auprès du CNAS

20140425-2014-44 désignation de deux conseillers municipaux chargés de la chasse

20140620-2014-53 élection du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

 

Cimetière

20110325 – 2011-14 instauration de concessions au cimetière communal

A 2011 11 14 2011-34 établissant un règlement intérieur du cimetière communal

20130327 – 2013-17 signature d’un devis pour des travaux au cimetière

Environnement

20140425-2014-41 signature de la charte d’entretien des espaces communaux en Alsace – démarche _zéro pesticide_

20140620-2014-54 adoption d’un plan de désherbage communal dans le cadre du programme _commune nature_

Ecole

20090213-03 subvention pour un séjour en classe de découverte du 23 au 27 mars 2009

20091120-02 écoles numériques rurales

20091120-03 subvention pour un séjour de classe de découverte

20100319-06 rénovation du bâtiment mairie-école

20101029-01 demande de subvention de l’école élémentaire de Fessenheim et Wintzenheim

20111014 – 2011-46 demandes de subventions des écoles

20121011 2012-46 demande de subventions de l’école de Fessenheim-le-Bas et de Wintzenheim-Kochersberg

20130307 – 2013-05 report de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires

20131025-2013-35 demande de subvention pour un enfant scolarisé dans le RPI de Neugartheim-Ittlenheim

20140221-2014-09 demande de subvention pour un enfant scolarisé à Strasbourg

20141017-2014-63 demande de subvention de l ecole Wintzenheim Kochersberg

Sinistres / Assurance

20080516-03 détérioration d’un lampadaire

20080711-02 souscription d’une assurance pour la tondeuse communale

20081024-05 indemnité de sinistre – lampadaire

20090710-04 indemnité de sinistre – cloche

20110603 – 2011-30 indemnité de sinistre Commune de W-K – Conseil Général 67

20110902 – 2011-38 indemnités de sinistre – Laube et panneau

20120420 – 2012-18 indemnité de sinistre Commune de W-K – Josy Tourisme

20131213-2013-40 signature d’un contrat de responsabilité civile et d’un contrat pour le personnel communal

20141114-2014-67 encaissement d un cheque suite a sinistre

COCOKO

20080328-05 Communauté de communes du Kochersberg – désignation des délégués communaux

20081024-02 statuts de la communauté de communes du Kochersberg

20110701 – 2011-36 modification statutaire de la Communauté de Communes du Kochersberg – changement d’adresse du siège administratif

20120629 – 2012-33 remplacement du représentant de la commune auprès de la COCOKO

20120629 – 2012-34 réduction des compétences de la COCOKO

20120629 – 2012-35 modification et extension des compétences de la COCOKO

20120907 2012-42 fusion des Communautés de Communes Ackerland et du Kochersberg

20121011 2012-47 nombre et répartition de sièges du conseil communautaire de la future communauté de communes

20121213 – 2012-64 élection des conseillers communautaires par le conseil municipal

20130712-2013-22 répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres

Eglise Protestante

20080118-01 rénovation de l’église protestante – mission de coordination SPS

20080328-11 remplacement de l’horloge de l’Eglise protestante

20080613-03 ouverture d’une ligne de trésorerie

2008 09 05-01 rénovation de l’église protestante – participation financière de la paroisse

20090403-04 Eglise protestante – dissolution du consistoire Ste Marie-aux-Mines et rattachement à Strasbourg

20090710-04 indemnité de sinistre – cloches

Divers

2008

20080516-04 rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

20080516-05 acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts

20080613-02 redevance d’occupation du domaine public de la commune par ES

2009

20090109-01 approbation du contrat de développement et d’aménagement du territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux

20090213-04 rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – 2007

20090911-01 approbation du classement des voies communales

20090911-02 redevance d’occupation du domaine public de la commune par ES

20091016-04 renouvellement de l’équipement informatique

20091211-02 renouvellement de la convention ATESAT

2010

20100416-02 achat de panneaux de signalisation et d’affichage

A 2010 04 26 2010-7 portant résiliation d’office de l’engagement d’un sapeur pompier volontaire

20100528-02 reprise de l’ancien photocopieur par GRENKE – Copie EST

20100528-03 paiement du loyer de chasse en deux versements égaux

20100708-02 rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

20100809-01 agrément accordé ACK

20100809-03 occupation sans titre du domaine public routier – M. Daniel FRITSCH

A 2010 08 11 2010-18 mettant en demeure de remettre en état le domaine public routier

A 2010 11 26 2010-28 mettant en demeure de déposer une demande de permis de détention d’un chien dangereux

 

2011

20110218 – 2011-13 rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

A 2011 03 10 2011-7 autorisant le « Schieweschlawe »

20110325 CR des décisions prise par le maire par délégation du conseil municipal

A 2011 03 30 2011-9 approuvant le plan communal de sauvegarde

20110415 CR des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

20110603 informations et discussions

20110701 – 2011-37 dénomination de la rue du lieu-dit Lehmgrube

20111214-2011-63 rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

2012

A 2012 02 21 2012-3 autorisant le « Schieweschlawe »

20120224 discussions

A 2012 04 23 2012-9 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

A 2012 05 30 2012-12 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

A 2012 06 19 2012-17 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

A 2012 06 20 2012-18 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

20120629 – 2012-30 rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

20120629 discussions

A 2012 07 04 2012-20 donnant permission de voirie temporaire

A 2012 08 29 2012-26 autorisant une manifestation avec un feu de joie

A 2012 08 29 2012-27 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

2013

20130201 – 2013-04 rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

A 2013 02 06 2013-4 autorisant le « Schieweschlawe »

A 2013 02 06 2013-5 autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons

20130507 informations et discussions

A 2013 06 12 2013-23 autorisant l ouverture d un debit temporaire de boissons

A 2013 06 12 2013-25 autorisant l ouverture d un debit temporaire de boissons

A 2013 07 12 2013-28 autorisant l ouverture d un debit temporaire de boissons

A 2013 08 29 2013-34 autorisant une manifestation avec feu de joie

A 2013 08 29 2013-35 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

A 2013 09 02 2013-36 autorisant l ouverture d un debit temporaire de boissons

20130920-2013-26 avis sur le schéma régional de cohérence écologique

20130920-2013-27 rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

20131213-2013-39 acquisition d’un nouveau logiciel de comptabilité, de gestion des paies, de l’inventaire et de l’état civil

20131213-2013-40 signature d’un contrat de responsabilité civile et d’un contrat pour le personnel communal

20131213 informations et discussions

 

2014

A 2014 02 05 2014-5 autorisant la manifestation Schieweschlawe avec feu de camp

A 2014 02 05 2014-6 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

A 2014 04 09 2014-16 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

20140425-2014-40 modification de la limite territoriale dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier

20140425-2014-44 désignation de deux conseillers municipaux chargés de la chasse

A 2014 07 02 2014-22 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

A 2014 08 07 2014-24 autorisant une manifestation avec feu de joie

A 2014 08 07 2014-25 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

A 2014 09 03 2014-28 autorisant l ouverture d un débit temporaire de boissons

20141114 infos

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