Commune de Wintzenheim-Kochersberg

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Archives de catégorie : Papier – Citoyenneté

Papiers – Citoyenneté

État civil

  • Actes d’état civil
  • Livret de famille
  • Changement d’état civil

Identité – Authentification

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l’administration

  • Obligations de l’administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, …
  • Agir en justice contre l’administration
  • Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l’image
  • Protection des données personnelles
Cette entrée a été publiée dans Papier - Citoyenneté le 16 février 2022 par Mairie.

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