La notification du projet de modification n°4 portant sur le volet environnemental du SCOTERS fera l’objet d’une enquête publique du 30 mai 2016 au 30 juin 2016 

Avis EP4 format A3

3-Note-synthese-non-technique-EP-M4-2016

Vous trouverez dans cette rubrique tout ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme ou les règles concernant les constructions, travaux et aménagements que vous souhaitez faire sur votre propriété.