Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?
- Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
- Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager.
C’est en quelque sorte un « projet de territoire », décliné en « projets urbains » à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.
2024-10-21_Avis_concertation_ documents supplémentaires_PLUi_M2
La concertation évolue avec mise à disposition de nouveaux documents :
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sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Modification-n-2-PLUi.html
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en version papier au siège de la Communauté de Communes
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