05 octobre, 2011 | Auteur:

Sur la commune de Wintzenheim-Kochersberg, vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :
–  Toutes les constructions nouvelles (sauf celles qui sont dans les catégories ci-dessous)

–  Les travaux prévus par l’article R* 421-14 du code de l’urbanisme

 

Vous trouverez ici les différents formulaires à remplir (demande pour un permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes avec ou sans démolitions, demande pour un permis de construire comprenant ou non des démolitions, demande de permis de construire modificatif).

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