Papiers – Citoyenneté État civil Actes d’état civil Livret de famille Changement d’état civil Identité – Authentification Carte d’identité Passeport Nom et prénom Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté Anciens combattants Élections Médailles et décorations officielles Recensement citoyen, JDC et Service national Volontariats Relations avec l’administration Obligations de l’administration Recours administratif, défenseur des droits, … Agir en justice contre l’administration Mesures contraignantes de l’administration Fichiers et protection de la vie privée Fichiers judiciaires et de police judiciaire Protection de l’image Protection des données personnelles
Famille Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d’enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie… Séparation des parents Placement d’un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger Scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Formations et diplômes Étudiant étranger en France Étudier à l’étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle…) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps – Prélèvement d’organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d’une succession
